CONTRÔLE DES HABITANTS Exceptionellement, le Contrôle des habitants de la Ville d'Yverdon-les-Bains répondra au téléphone uniquement en matinée durant ce mois de janvier. Vous pouvez les joindre de 8h30 à 12h. Les horaires d'ouverture des guichets restent inchangés de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Calendrier des séances

Le Conseil communal se réunit selon un calendrier de séances prédéfini par le Bureau du Conseil onze fois par année. Il se réunit en principe le premier jeudi de chaque mois. 

La séance débute à 20h00. Elle a lieu si le quorum est atteint, c’est-à-dire si les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres. Elle est publique, retransmise à la télévision sur le Canal Info Yverdon-les-Bains Vivre disponible chez les opérateurs upc cablecom et vo energies, ou sur notre site internet.

Ordre du jour

Une fois par mois, une dizaine de jours avant la séance du Conseil communal, le Bureau du Conseil se réunit afin de définir l'ordre du jour de la séance du Conseil communal à venir.

Séances 2020

Procès-verbaux

A chaque séance du Conseil communal un procès-verbal est rédigé. Le Bureau, par l'intermédiaire de son Président, est chargé du contrôle de sa rédaction. Les Procès-verbaux de chaque année sont ensuite archivés.

2020

Approuvé par le Conseil communal le 7 mars 2019

Index PV

Chaque année, un index des procès-verbaux des séances du Conseil communal est dressé et peut être consulté ici-même.

CONSEIL COMMUNAL

INDEX
01.07.2018 - 30.06.2019
(liens n° de page => PV concernés)


 

ASSERMENTATIONS

 
M. Mergim DIBRANI276
Mme Pascale FISCHER4
M. Christophe LOPERETTI276
M. Kassim PALANY46
M. Anthony REYMOND4
M. Guy ROTTERMANN149
M. Younes SEGHROUCHNI4
M. Branislav TRAJCHEVSKI46
Mme Judith WÜRGLER4


BUDGET ET COMPTES COMMUNAUX

 
PR18.28PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2018
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
151
PR18.29PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2019
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
153
PR19.08PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2018 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
387
PR19.13PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2019
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
405


DISCOURS ET VOEUX

 
Discours de Mme la Présidente Catherine CARP5
Vœux de Mme la Présidente Catherine CARP187
Vœux de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD188
Discours de Mme la Présidente Catherine CARP426
Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD427


INTERPELLATIONS, INTERVENTIONS, QUESTIONS, REMERCIEMENTS, RESOLUTIONS ET VOEUX

 
Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Indemnités et frais perçus par les membres de la Municipalité)
265
Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Mise en place projet d'éducation numérique équipements scolaires yverdonnois)
183
Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Remboursement de frais et perception d’avantages des membres de la Municipalité)
139
Interpellation de Mme la Conseillère Cinzia GALLI RATANO
(Clinique dentaire)
65
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Brandons 2019)
133
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Conflit intergénérationnel à la Villette)
69
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Désengorger le trafic de transit à Yverdon-les-Bains)
38
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Ouverture discothèque dans parking sous-terrain Place d’Armes)
86
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Encart publicitaire sur l’initiative d’autodétermination)
94
Interpellation de MM. les Conseillers Anthony REYMOND et Younes SEGHROUCHNI
(Black Friday)
142
Interpellation de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Congé paternité pour le personnel de l’administration communale)
207
Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Développement des mesures de lutte contre le réchauffement climatique)
321
Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Futur des quatre places de jeux démontées)
136
Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Déménagements liés à l’ouverture du collège des Rives)
291
Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Plan directeur de la mobilité douce)
73
Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Réglementation en termes d’affichage publicitaire)
91
Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Gratuité de la scolarité obligatoire)
292
Question de Mme la Conseillère Mireille BANDERET
(Les places de parc de la Marive)
426
Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD
(Planification scolaire)
36,379
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Déchets)
422
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Entretien des préaux)
93
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Installation places de jeux)
92
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Parking de remplacement durant les travaux de la salle de gymnastique de Pestalozzi)
181
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Parking dédié dans la zone Ouest et Nord de la Ville)
182
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Suite Motion « Ré-ouvrir le passage St-Roch » du 05.03.2015)
263
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Réparations urgentes itinéraire mobilité douce le long du Mujon et coordination entre les services)
331
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(URBAT)
424
Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Changement éclairage Place Pestalozzi)
106
Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Informations annuelles sur les aliénations, acquisitions immobilières et acquisitions de participations dans les sociétés commerciales pour la CAIMM et la COFI)
41
Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Nouvelle salle du Conseil à l'Aula Magna)
42
Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Pollution sonore)
380
Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(Exploitation forestière – information sur la coupe des arbres)
293
Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(Labellisation Global Well-Being City)
181
Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Futures manifestations d'envergure dans le domaine culturel)
43
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Fuites dans les réseaux d’eau et de gaz)
25
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Mobilité électrique)
88
Question de M. le Conseiller Philippe GRUET
(Raccordement à la fibre optique de Gressy et Sermuz)
220
Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Avancement de la route de contournement)
267
Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Promotion d’alternatives à la pendularité individuelle motorisée)
132
Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER
(Communication taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets)
219
Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER
(Interdiction d'accès aux cours d'école)
40
Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Accessibilité à roulettes du Pont de Gleyres)
67
Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Communiqué de presse accord PLR-PS Parking Place d’Armes)
269
Question de M. le Conseiller Olivier MAIBACH
(Cartes d’accès déchèterie)
96
Question de M. le Conseiller Brian OOSTERHOFF
(Collection de partitions à donner)
72
Question de M. le Conseiller Brian OOSTERHOFF
(Retard dans la rétrocession d'impôts des frontaliers)
141
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Politique de l’Office communal du logement)
200
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Schubertiades 2019)
39
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Une smart city aux Rives du lac)
140
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Répartition des charges canton-communes)
262
Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Certificats d'énergie pour l'électricité et le gaz)
32
Question de M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI
(Suite Interpellation Black Friday du 06.12.2018)
270
Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Grève des femmes à Yverdon)
269
Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Moratoire déploiement de la 5G)
293
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Devoirs accompagnés)
75
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Objectif logement)
77
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Plan de quartier et appel d’offres acquisition terrains communaux)
97
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(PR18.21PR Ferme Freymond et plans de quartier)
296
Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Bornes recharge véhicules électriques)
205
Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Calendrier 2019 collecte déchets ménagers)
206
Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(Politique de recyclage de la STRID)
217
Question de Mme la Conseillère Judith WÜRGLER
(Initiative pour l’autodétermination)
90
Remerciement de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Remerciement AggloY)
105
Remerciement de M. le Conseiller Jean-François CAND
(Vote unanime pour la nouvelle salle du Conseil communal)
146
Remerciement de M. le Conseiller Bart WIND
(CO18.05 Rapport postulat « Pour un rachat de l'électricité au prix du marché »)
44


MOTIONS, POSTULATS ET PROJETS DE REGLEMENT

 
Motion de Mme Céline EHRWEIN NIHAN et M. Gildo DALL’AGLIO
« Pour un pôle de vie sportif, culturel et nocturne pérenne à Sports 5 »
373
Motion de Mme et M. les Conseillers Anne GILLARDIN GRAF et Martin LOOS
« Réaménagement de l’avenue des Sports »
82
Motion de M. le Conseiller Benoist GUILLARD et Consorts
« Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de temps ! »
315
Motion de Mme Judith WÜRGLER
« Pour le développement de l’attractivité du centre-ville d’Yverdon »
282
Postulat de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Pour une accessibilité piétonne et cycliste En Chamard)
419
Postulat de Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI du 22 mars 2018
« Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain »
Rapportrice : Mme Cinzia GALLI RATANO
12
Postulat de Mme la Conseillère Léa ROMANENS
(Végétaliser la ville pour protéger la population des effets du réchauffement climatique)
213
Postulat de M. Vassilis VENIZELOS du 2 novembre 2017
« Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement » Rapportrice : Mme Aude BRIAND
9
Postulat de M. Julien WICKI
(Introduction de nouvelles mesures sociales et environnementales suite à l’adoption de la taxe forfaitaire pour le financement des déchets)
417


ELECTIONS ET NOMINATIONS

 
Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2019-2020409
Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion277,385,386
Nomination d’un membre suppléant à la Commission des finances8,110,386
Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilières387
Nomination de deux membres suppléants à la Commission des petitions9
Nomination d’un membre à la Commission de recours8
Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature 2016-20212


PREAVIS MUNICIPAUX

 
PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller : « Récolte de signatures volantes – règlement de police (art. 17) »
Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI
277
PR18.08PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 260'000.- pour l’agrandissement du parking du Centre funéraire Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
192
PR18.09PR concernant l’adoption du règlement concernant l’intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux.
Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON
14
PR18.13PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation d’un équipement de type terrain « multisports » dans le quartier des Moulins, l’adoption de la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de Monsieur le Conseiller communal Jean-David Chapuis demandant l’étude des possibilités d’occupations sportives pour les adolescents et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 31 mai 2007 de Madame la Conseillère communale Chantal Guibert demandant la création d’un terrain de jeux dans le quartier Général-Guisan.
Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN
20
PR18.14PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
Rapporteur : M. François GILLET
Rapporteur de minorité : M. Christian GIROUD
48
PR18.15PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
57
PR18.16PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement provisoire de l’Avenue Kiener.
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD
22
PR18.17PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réaménagement des rues de Graveline et du Valentin.
Rapporteur : M. Sébastien NOBS
24
PR18.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de réalisation de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN
64
PR18.19PR concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets.
Rapporteur : M. Laurent GILLIARD
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
110
PR18.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de deux logiciels de planification et de gestion immobilière et le rapport sur la motion « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune », déposée par Mme la Conseillère communale Aude Briand le 5 octobre 2017, transformée en postulat le 1er mars 2018.
Rapportrice : Mme Mireille BANDERET
128
PR18.22PR concernant une demande d’un crédit d’investissement de CHF 1'485'450.- correspondant à la part de 49,515% du financement incombant à la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l’équipement de l’étape 4 du parc scientifique et technologique d’Y-Parc et l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Gravaz.
Rapporteur : M. Pascal GAFNER
81
PR18.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation de la toiture du collège Pestalozzi
Rapporteur : M. Philippe GUIGNARD
167
PR18.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction d'une nouvelle serre sur le site des jardins de la Ville.
Rapportrice : Mme Pascale FISCHER remplaçant Mme Marisa PARDO
130
PR18.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de l'Aula Magna comme salle attitrée pour les séances du Conseil communal et la réponse à la motion du 22 mars 2018 de M. le Conseiller communal Christian Weiler « Pour une nouvelle salle du Conseil communal ».
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS
131
PR18.26PR concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la rue des Remparts et à l’avenue de la Gare en vue de la réalisation d’un parking souterrain de 1000 places en partenariat public – privé (PPP) et une demande de crédit d’investissement de CHF 15’900’000.- pour financer la part communale des frais liés à la réalisation du parking souterrain et une demande de crédit d’étude complémentaire de CHF 350'000.- pour financer le dépassement attendu du crédit d’étude de CHF 2'000'000.- accordé le 6 septembre 2012 par le Conseil communal (PR12.13PR) et une demande d’octroi à la société Parking Place d’Armes SA d’une garantie de chiffre annuel d’affaires de CHF 2'500'000.-, par un versement d’un montant maximum de CHF 150'000.- par an pendant 10 ans.
Rapporteur : M. Pascal GAFNER
Rapporteur de minorité : M. Benoist GUILLARD
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
227
PR18.27PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 280’000.- pour la création d’une base nautique (paddles, kayaks et pédalos) à la plage d’Yverdon-les-Bains.
Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF
168
PR18.30PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 180’000.- pour le financement d’un prototype de « Bulles d’énergie » réalisé par la start-up 4πR2.
Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF
172
PR18.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- pour financer les travaux de réalisation de mesures conservatoires selon le PLAN « A », « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-SANTAL.
Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI
195
PR18.32PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour l’installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l’année 2019
Rapporteur : M. Roger GYGAX
197
PR18.33PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’200'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2019-2021.
Rapporteur : M. Roger GYGAX
199
PR19.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 700'000.- pour le renouvellement des installations de gestion du trafic (feux de signalisation) aux carrefours « Avenue de Grandson », « Midi/Valentin » et « Neuchâtel/Chamblon ».
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO
225
PR19.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 500'000.- pour la rénovation du complexe de bâtiments situé à l’Avenue des Sports 5 ainsi que la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos demandant à la Municipalité d’étudier la possibilité de soutenir la création d’un centre culturel et alternatif à Yverdon
Rapporteur : M. Ramesh VASWANI, remplaçant M. Brian OOSTERHOFF
338
PR19.03bisPR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 8’050'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une réflexion de fond sur l’avenir du stade de football »
Rapporteur : M. Ramesh VASWANI, remplaçant M. Brian OOSTERHOFF
356
PR19.04PR concernant la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent constitué sur la parcelle n° 864 en faveur de l’Air-Club d’Yverdon (DDP n° 5205)
Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières
305
PR19.05PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 3'220’000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 1’465'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2019
Rapporteur : M. Younes SEGHROUCHNI
309
PR19.06PR concernant la création d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 3301 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur de Coop Mineraloel AG
Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières
313
PR19.07PR concernant une demande d’autorisation de vente de la parcelle n° 1164 du cadastre d’Yverdon-les-Bains d’une surface de 3’798 m2, comportant les bâtiments ECA nos 2114 et B148 (rue des Cygnes 7-9-11), pour un montant de CHF 3'100'000.-
Rapporteur : M. Philippe PAVID, membre de la Commission des affaires immobilières
363
PR19.09PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'000'000.- pour financer la mise en œuvre du nouveau système de contrôle-commande multi-énergies
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD
406
PR19.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’098'000.- pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’Avenue de l’Hippodrome ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou)
Rapporteur : M. Roger GYGAX
407
PR19.14PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2018
Rapportrice : Mme Fanny SPICHIGER, Présidente de la Commission de gestion
398


REPONSES DE LA MUNICIPALITE

 
M. le Municipal Marc-André BURKHARD à M. le Conseiller Olivier MAIBACH
Question du 1er novembre 2018 concernant les cartes d’accès déchèterie
187
Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Morgane BALET
Question du 1er novembre 2018 concernant la réglementation en termes d’affichage publicitaire
221
M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à M. le Conseiller Daniel COCHAND
Question parking de remplacement durant les travaux de la salle de gymnastique de Pestalozzi
271
M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
Question du 7 mars 2019 concernant la grève des femmes à Yverdon-les-Bains
333
Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Benoist GUILLARD
Question du 6 décembre 2018 concernant la promotion d’alternatives à la pendularité individuelle motorisée
298
M. le Municipal Jean-Claude RUCHET à M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
Question du 4 octobre 2018 concernant les devoirs accompagnés
107

CONSEIL COMMUNAL

INDEX
01.07.2017 - 30.06.2018
(liens n° de page => PV concernés)


 

ASSERMENTATIONS

 
M. Patrick ECOFFEY159
Mme Cinzia GALLI RATANO6
Mme Rosamonde GUIGNARD6
M. Benoist GUILLARD211
Mme Aurélie Maude HOFER262
Mme Sylvie HOFSTETTER6
M. Jeyashankar JEYARATNAM6
M. Florent MICHAUD159
M. Patrice PITTORI262
Mme Bahija RANDIN159
Mme Lorena SHEU262


BUDGET ET COMPTES COMMUNAUX

 
PR17.27PR concernant la 2ème série de complément au budget 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
128
PR17.25PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
130
PR18.06PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2017 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
305
PR18.11PR concernant la 1ère série de complément au budget 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
311


DISCOURS ET VOEUX

 
Discours de M. le Président Pascal GAFNER1
Vœu de M. le Président Pascal GAFNER154
Vœu de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD155
Discours de M. le Président Pascal GAFNER347
Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD348


INTERPELLATIONS, INTERVENTIONS, QUESTIONS, REMERCIEMENTS, RESOLUTIONS ET VOEUX

 
Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Etat de la route à l’avenue Kiener)
240
Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Statut des policiers PNV)
122
Interpellation de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD
(Conditions de travail des Conseillers communaux)
117
Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Pour que la volonté des Yverdonnois et des Yverdonnoises soit entendue en matière de sortie du nucléaire)
246
Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ
(Don de cabines téléphoniques supprimées aux communes)
287
Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ
(Réglementation de police pour les ramoneurs)
288
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Deal de rue)
296
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Non à la ségrégation des automobilistes)
95
Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Pour des repas végétariens non imposés dans les cantines)
335
Interpellation de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Promenade des Iris)
241
Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Bateau amarré dans la Thièle)
22
Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Intervention PNV lors d'un conflit de travail)
196
Intervention de Mme la Conseillère Aude BRIAND
(Annonce d'un dépôt d'un recours administratif pour non-respect article 106 pour le traitement du PR17.31PR)
206
Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Arrêté d’imposition 2018)
28
Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Projet Kindercity)
201
Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Bilan de l’expérience des triporteurs)
246
Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Classement des villes cyclables 2018)
289
Question de Mme la Conseillère Marie-Christine BERNEY
(Avenir du bâtiment de l’ancien bazar)
291
Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL
(Infractions cyclistes)
24
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Compagnies privées de bus low-cost)
202
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Plans directeurs mobilité douce et circulations, aménagements pour personnes à mobilité réduite)
119
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Sécurité des piétons au croisement rue de Graveline et avenue des Trois-Lacs)
30
Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Le bruit use)
86
Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Pont CFF-TRAVYS au-dessus de la Thièle)
117
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Politique phytosanitaire de la commune et suite du Postulat Michaud du 3 mars 2016 "Objectif zéro pesticide – Biodivercity")
65
Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Mobilité douce Buron)
233
Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Parking relais)
192
Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Plan directeur communal)
193
Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Salle de gym Pestalozzi)
333
Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(Organisation des rendez-vous de la Place par l’association « Castrum & Cie »)
35
Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Déplacement et agrandissement de la vélo-station de la gare)
88
Question de M. le Conseiller Olivier MAIBACH
(Transmission du budget 2018 au Conseil communal)
97
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Commission des naturalisations)
32
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Pénurie de salles de gym et salle de gym Pestalozzi)
293
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Fondation Apollo)
294
Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Profitabilité des réseaux de gaz)
338
Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Abribus des transports publics de la Ville)
152
Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Heure de gratuité pour les transports publics)
99
Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Plan Grandes Neiges)
254
Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Déneigement, quelle priorité)
205
Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(PNV articles parus dans la presse)
197
Question de M. le Conseiller Ramesh VASWANI
(Arrêt de bus du chemin de la Colline)
21
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Postulat 02.11.2017 Taxe équipement communautaire: proposition date examen commission)
204
Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Conditions de travail des policiers)
70
Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Emplacement sous-station électrique à Pestalozzi)
292
Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(Continuité Postulat 06.10.2016 Développer la carteCulture, adhésion nouvelles institutions sportives)
118
Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(Vente de la ferme des Cygnes)
289
Question de M. le Conseiller Bart WIND
(Déploiement de la fibre optique par Swisscom)
188
Remerciement de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Au comité pour ces beaux Brandons, au STE pour le coup de balai et au SDIS pour la sécurité)
226
Remerciement de M. le Conseiller Ramesh VASWANI
(Aux SDIS, PNV et PCi pour leur travail lors de l'incendie du Moulin le 06.02.2018)
205
Résolution déposée par Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
« Pour que la volonté populaire de sortir du nucléaire soit respectée » résolution retirée
285
Vœu de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Propos à connotation raciste)
98
Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN
(Nouveau lieu d’assemblée pour le Conseil communal)
125
Vœu de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(La Municipalité interpelle le Bureau du Conseil si la procédure n'a pas été respectée par un commissaire lors du traitement du PR18.02PR)
258


MOTIONS, POSTULATS ET PROJETS DE REGLEMENT

 
Motion de Mme Aude BRIAND du 5 octobre 2017
« Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune »
Rapporteur : M. Philippe PAVID remplaçant François ARMADA
64, 179
Motion de Mme Céline EHRWEIN NIHAN et M. Stéphane BALET
« Parking souterrain de la Place d’armes – demande de précisions à intégrer au futur préavis »
276
Motion de Mme Anne GILLARDIN GRAF
« pour un parcours santé au bord du lac »
284
Motion de M. Pierre HUNKELER
« Statut du personnel communal »
325
Motion de M. Christian WEILER
« Pour une nouvelle salle du Conseil communal »
222
Motion de M. Julien WICKI
« Mieux écouter nos jeunes en devenant une commune amie des enfants »
283
Postulat du groupe UDC déposé par M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Un marché nocturne pour dynamiser notre centre-ville)
25
Postulat de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI
(Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain)
235
Postulat de Mme Fanny SPICHIGER du 5 octobre 2017
« Pour une réflexion autour de la création d’un espace de consommation sécurisé et supervisé »
Rapporteur de majorité : M. Maximilien BERNHARD
Rapportrice de minorité : Mme Mireille SCHOLDER
66, 181, 213
Postulat de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Pour une réflexion autour du dispositif en lien avec la toxicomanie à Yverdon-les-Bains)
226
Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Besoins en équipements et en infrastructures: il faut trouver de nouvelles sources de financement)
89
Postulat de M. Julien WICKI, déposé le 1er juin 2017 intitulé
« Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance »
Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN
41
Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l’article 40 al. B et 49b
déposé par M. Giancarlo VALCESCHINI
63


ELECTIONS ET NOMINATIONS

 
Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2018-2019327
Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion268
Nomination d’un membre suppléant à la Commission de gestion10
Nomination de deux membres et d’un membre suppléant à la Commission de gestion303
Nomination d’un membre à la Commission des finances10
Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières267
Nomination d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières163
Nomination d’un membre à la Commission des pétitions162
Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature 2016-20214
Nomination d’une secrétaire pour la législature 2016-2021266


PREAVIS MUNICIPAUX

 
PR17.07PR concernant la réhabilitation par gainage des collecteurs de concentration d'eaux usées des Rives du Lac, de la Thièle et dans le canal du Buron, pour un montant de CHF 1'055'000.-
Rapportrice : Mme Marceline Millioud
11
PR17.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la période 2018-2019
Rapporteur : M. Bart Wind
12
PR17.11PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion (COGE) sur la gestion 2015 maintenues par le Conseil communal en 2016
Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion
42
PR17.12PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 633’000.- destiné à financer les prestations d’ingénieur pour l’étude de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP
Rapporteur : M. Brian Oosterhoff
13
PR17.13PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 710'000.- pour le renouvellement des postes de travail et du parc d’impression de l’administration communale
Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI
43
PR17.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour le réaménagement de la Salle des débats de l’Hôtel de Ville et la réponse à la motion du 3 décembre 2015 de la Commission ad hoc chargée de l’examen du Préavis 15.27PR et de M. Yann Mamin « Pour un nouveau projet d’aménagement de la Salle des débats »
Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN, remplaçante de Mme Aude BRIAND
103
PR17.15PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’680’000.- pour des travaux de rénovation-transformation du bâtiment sis rue du Four 1
Rapporteur de majorité : M. Daniel COCHAND
Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND
44
PR17.16PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des Finances
52
PR17.17PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'340'000.- pour financer la phase 1 du projet de mise en œuvre de systèmes de mesure intelligents (Smart Metering) et de l’adaptation des systèmes de comptage aux futures exigences de la loi sur l’approvisionnement en électricité
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD
74
PR17.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’698'000.- pour permettre l’amélioration du système d’information du Service des énergies
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD
62, 84
PR17.19PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 44'900.- au crédit d’investissement de CHF 310'000.- accordé pour le changement de l’éclairage des terrains annexes du stade municipal
Rapporteur : M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD
85
PR17.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'200'000.- TTC pour la réalisation des travaux de réhabilitation des drainages sur les parcelles agricoles communales n° 842 et 867 ainsi que l’aménagement d’un site d’escale pour les oiseaux migrateurs.
Rapporteur : M. Sylvain PITTET
114
PR17.21PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 360'000.- pour la création d’un trottoir mixte et pour la réfection du tronçon sommital du chemin de Calamin ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974
Rapporteur : Jean-David CHAPUIS
147
PR17.22PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour l'assainissement de la carbonatation et de la toiture du Temple de Fontenay
Rapporteur : M. Jean-François CAND
115
PR17.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux d'assainissements au complexe de la Marive
Rapporteur : M. Roger GYGAX
148
PR17.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 380'000.- pour les assainissements des installations de chauffage des collèges de Montagny et de Fontenay
Rapporteur : M. Jean-Claude DYENS
149
PR17.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 31'040'000.- pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO
116
PR17.28PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour
l'année 2018
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX
151

PR17.30PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini

« Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente »
Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN
163
PR17.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 6'195’000.-, incluant le montant du crédit d’étude de CHF 740'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.43, du 17 décembre 2013, pour la réalisation d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique à la rue Pestalozzi
Rapporteur de majorité : M. Marc NICODET
Rapporteur de minorité : M. Daniel COCHAND
165
PR18.01PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2’309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX
214
PR18.02PR concernant la modification de l’article 40 lit. b et l’introduction d’un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
Rapportrice : Mme Morgane BALET
215
PR18.03PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS
218
PR18.04PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO
220
PR18.05PR concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port »
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
269
PR18.07PR concernant l’adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD
275
PR18.10PR concernant la révision partielle de l’article 44 du Statut pour le personnel de l’administration communale
Rapportrice de majorité : Mme Mireille SCHOLDER
Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND
312
PR18.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX, Présidente de la Commission de gestion
308


REPONSES DE LA MUNICIPALITE

 
M. le Municipal Pierre DESSEMONTET à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN et à la commission du préavis PR17.24PR
Interrogation sur les chaudières des collèges de Montagny et Fontenay
298
Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Jacques FIVAZ
Interpellation du 7 juin 2018 concernant la réglementation de police pour les ramoneurs
347
Mme la Municipale Carmen TANNER à M. le Conseiller Jacques FIVAZ
Interpellation du 7 juin 2018 concernant le don de cabines téléphoniques supprimées aux communes
346

CONSEIL COMMUNAL

INDEX
01.07.2016 - 30.06.2017
(liens n° de page => PV concernés)


 

ASSERMENTATIONS CONSEIL COMMUNAL ET MUNICIPALITE

 
Installation des autorités communales pour la législature 2016-20211/2
 2/2

ASSERMENTATIONS

 
M. Peter ARNABOLDI211
M. Khéna BALET247
Mme Morgane BALET2
M. Michel BRANCACCIO3
M. Pierre CHERBUIN3
M. Patrick DÉRIAZ176
Mme Anne GILLARDIN GRAF2
M. Jacques LEVAILLANT3
M. Maketa Avelino PINTO247
M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD211
M. Ervin SHEU101
Mme Maude TÜLLER211


BUDGET ET COMPTES COMMUNAUX

 
PR16.33PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2016
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
141
PR16.30PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
143
PR17.04PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2016 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
288
PR17.08PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
296


DISCOURS ET VOEUX

 
Discours de M. le Président Stéphane BALET1
Vœux de M. le Président Stéphane BALET173
Vœux de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD173
Discours de M. le Président Stéphane BALET323
Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD327


INTERPELLATIONS, QUESTIONS ET VOEUX

 
Interpellation de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Motif de refus du projet "Les Incroyables Comestibles") suivie de l’adoption d’une résolution
270
Interpellation de M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO
(Amélioration des conditions de travail des Conseilleurs communaux) suivie par l’adoption d’une résolution
81
Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Modification de la Loi sur la nationalité)
234
Interpellation de Mme la Conseillère Marceline MILLIOUD
(Signalétique en ville pour les personnes à faible capacité visuelle ou non-voyantes)
317
Interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI
(Agir contre la pénurie de médecins généralistes à Yverdon) suivie par l’adoption d’une résolution
85
Interpellation de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Manque criant de place en UAPE) suivie par l’adoption d’une résolution
34
Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Nudité dans une performance artistique au Centre d'art contemporain)
79
Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Extension des horaires d’ouverture des magasins yverdonnois)
314
Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Nouvelles mesures pour réduire les nuisances des corbeaux freux)
136
Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD
(Orientation stratégique et développement future d'Y-Parc SA)
222
Question de Mme la Conseillère Aude BRIAND
(PR15.04PR Retard travaux de réfection toiture patinoire, sécurité des utilisateurs)
202
Question de M. le Conseiller Jean-François CAND
(Diminution des effectifs et licenciements dans la presse romande) suivie par l’adoption d’une résolution
91
Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Taille dans le plan des investissements. Où est passé le Passage St-Roch ?)
279
Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Suite donnée à la résolution adoptée par le Cc le 06.10.2016 concernant l'amélioration des conditions de travail des Conseillers communaux)
285
Question de M. le Conseiller Robin DELISLE
(Entreprises concernées suite aux dégâts d'eau au pavillon scolaire des Isles, CO16.03 et question CC 01.09.2016 PV 13.6)
94
Question de M. le Conseiller Michel DUBEY
(Séjour de la Municipalité à Collesano)
319
Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL
(Deal de rue)
228
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Concours de STE visant à sensibiliser la population aux problématiques environnementales)
90
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Déplacement d’une partie des migrants SDF du sleep-in de Renens à Yverdon-les-Bains)
87
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Coût recours Municipalité contre décision Conseil communal augmentation dotation de son secrétariat)
201
Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Effet suspensif du recours bloquant les travaux de réalisation de la route de contournement)
282
Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Plan de stationnement, places de parc réservées pour les services et soins à domicile)
268
Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Avenir de l’emplacement du skatepark des Cygnes)
29
Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Nouveau poste de police à la gare et augmentation du deal de rue)
29
Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Préavis de la Consultation consultative des énergies sur le PR16.18PR)
96
Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Préavis de la Commission Consultative des Energies)
171
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Bien-fondé des chaufferettes)
227
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Pollution atmosphérique)
199
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Réseau urbain de bus à Yverdon, équipement et confort des abrisbus et mise à jour du site internet communal)
40
Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Usage de produits stupéfiants et boîtes de récupération dans les édicules publics)
71
Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Aérodrome)
195
Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(Recours données personnelles d'une naturalisation sur procès-verbal. Force de loi du Préposé à la protection des données par rapport au Conseil communal)
285
Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Application nouvelle réglementation rues à sens unique et circulation des vélos en bidirectionnel lorsque la place le permet)
281
Question de Mme la Conseillère Hélène PERCEVAL
(Panneau informatif mises à l'enquête STE)
232
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Encadrement des élèves aux devoirs surveillés)
226
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Suite question du 2 mars 2017 Encadrement des élèves aux devoirs surveillés)
319
Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Règlement de police)
323
Question de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN
(Conservation arrivées d’eau et d’énergies en place actuellement au Petit Globe pour l’éventuelle installation d’une scène estivale de plein air)
204
Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Budget/Comptes PNV à la Commission sécuritaire)
234
Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(PR16.22PR Plan Directeur Sports : travaux interrompus de la commission)
233
Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Suite motion du 8 mars 2012 Pour un éclairage public économique, écologique, sans pollution lumineuse et conforme aux normes)
321
Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Parking Y-Parc)
170
Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Petit Globe)
169
Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Règlement de police)
230
Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(CO16.03 Remise en état du pavillon scolaire des Isles : motivation de l'abandon des poursuites judiciaires et entreprises concernées)
41
Remerciements de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Démantèlement du trafic de drogue à Yverdon-les-Bains)
281
Vœu de M. le Conseiller Cédric PILLONEL
(Maladresse de langage lors de la discussion sur la place de la gare, mesurer le poids des mots)
43
Vœu de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Mesures pour régler le deal de rue : entretien avec le Conseil d'Etat le 28.03.2017)
238


MOTIONS, POSTULATS ET PETITION

 
Motion de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Pour résoudre le problème d’algues envahissantes) transformée en Postulat
31
Motion de MM. les Conseillers Cédric PILLONEL et Giancarlo VALCESCHINI du 23 juin 2016
proposant de reprendre le contrôle de la police de proximité
Rapporteur : M. Pascal GAFNER
67
Postulat de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Un centre-ville dynamique et réfléchi)
190
Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Pour un vrai débat sur l'avenir du Petit Globe)
237
Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 mars 2017
(Pour un vrai débat sur l’avenir du Petit Globe) retiré par l’auteur
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO
263
Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI
(Développer la CarteCulture, agir pour une vie sociale accessible à toutes et tous)
69
Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI
(Renforcer l'exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance)
266
Pétition concernant la démolition du théâtre du Petit Globe déposée le 2 février 2017
Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON, Président de la Commission des pétitions
217


ELECTIONS ET NOMINATIONS

 
Election d'un Scrutateur au Bureau103
Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2017-2018306
Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion5, 213
Nomination d’un membre à la Commission des finances4, 250
Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilières5


PREAVIS MUNICIPAUX

 
PR15.26PRBis concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé ; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil
Rapporteur : M. Pierre CHERBUIN
12
PR16.11PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 1'140’000.- pour l’élaboration des plans de quartier du projet Gare-Lac et le réaménagement des rives et les réflexions sur le port
Rapporteur : M. Daniel COCHAND remplaçant M. Christian WEILER
5
PR16.16PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 290'000.- pour la deuxième étape des travaux au Camping d’Yverdon
Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER
11
PR16.17PR concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Fleurettes » et l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD
50
PR16.18PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX
52
PR16.19PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 351’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière
Rapporteur : M. Boris RICHARD
57
PR16.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 581’000.- pour l’installation de quatre centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments du centre funéraire, de la salle de gymnastique de la Marive, du Service des énergies (SEY) et du collège de la Villette
Rapporteur : M. Bart WIND
59
PR16.21PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 7'300'000.- pour le réaménagement de la rue du Midi, du canal Oriental à la rue des Moulins, y. c. la rue Roger-de-Guimps entre la rue du Midi et la rue des Jordils
Rapporteur : M. Vassilis VENIZELOS
60
PR16.23PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
48
PR16.24PR concernant un dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson
Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI
179
PR16.25PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la phase de réalisation de la surélévation du collège de la Villette
Rapporteur : M. Pascal GAFNER
66
PR16.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 32'240’000.- pour les travaux d’aménagements routiers, de mobilité douce et d’infrastructures entre l’avenue des Découvertes et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 900 et 1'900 de l’avenue des Trois-Lacs, l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la mise en œuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur « Buron Est », « Sur Teile Ouest » et « Les Isles », l’adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l’enquête publique, ainsi qu’une demande de crédit d’étude pour le développement des secteurs centre et ouest, entre la rue de Roger-de-Guimps et la route de Sainte-Croix
Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN
103
PR16.27PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières
117
PR16.28PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières
118
PR16.29PR concernant la fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
120
PR16.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 62’000’000.- pour la réalisation du nouveau collège secondaire des Rives et pour l’extension de la caserne SDIS NV / PNV sur le site des Anciens Arsenaux
Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI
121
PR16.32PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021
Rapporteur : M. Bart WIND
166
PR16.34PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix « fixe » d’une part de production électrique sur environ 35 ans
Rapporteur : M. Cédric PILLONEL
167
PR16.35PR concernant l’octroi d’un crédit d’études de CHF 360'000.- pour le lancement des études d’avant-projet d’un Plan directeur des circulations
Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON
186
PR16.36PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer la part communale des travaux relatifs aux mesures de protection contre les crues et de la renaturation de la Thielle
Rapporteur : M. Roland VILLARD
213
PR16.37PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'351'000.- TTC pour la réalisation des travaux de protection contre les crues et de renaturation du ruisseau de Pomy
Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF
187
PR16.38PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 770'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux eau, gaz, électricité et fibre optique
Rapporteur : M. Yves VUAGNIAUX
188
PR16.39PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2016-2018
Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON
189
PR16.40PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'716'000 pour le renouvellement des réseaux d’énergie et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'795'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies
Rapportrice : Mme Claire-Lise RICHARD remplaçant Sylvain PITTET
215
PR17.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’un programme d’actions d’efficience énergétique pour les années 2017 et 2018
Rapporteur : M. Bart WIND
251
PR17.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade
Rapporteur : M. Pascal GAFNER
254
PR17.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la mise en conformité OIBT du parc immobilier propriété de la Ville pour la période courant de 2017 à 2020
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX
263
PR17.05PR concernant une demande d’autorisation de vente d’une surface d’environ 366 m2 à détacher de l’immeuble n° 2040 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, surface correspondant à l’emprise des bâtiments ECA nos 247 et 4158 (rue de l’Ancienne-Poste 2), pour un montant de CHF 3'300'000.-
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières
291
PR17.06PR concernant l’adoption des Statuts et l’adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, la dissolution de l’Organisation régionale de protection civile d’Yverdon ainsi que la désignation d’un délégué et d’un suppléant au Conseil intercommunal de la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
Rapporteur : M. Julien WICKI remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances
292
PR17.10PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2016
Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion
302


REPONSES DE LA MUNICIPALITE

 
M. le Municipal Marc-André BURKHARD à M. le Conseiller Christian GIROUD
Question du 2 février 2017 concernant la pollution atmosphérique
239
Mme la Municipale Gloria CAPT à M. le Conseiller Pierre HUNKELER
Question du 2 février 2017 concernant l’aérodrome
242
Mmes les Municipales Gloria CAPT et Carmen TANNER, de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à M. le Conseiller Roland VILLARD
Question du 8 décembre 2016 concernant le Petit Globe
205
Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Pascal GAFNER
Question du 1er septembre 2016 concernant le deal de rue
97

Contact

Secrétariat du Conseil communal

Président

M. Christian WEILER

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